L’an dernier, le gouvernement du Québec a annoncé un nouveau crédit d’impôt remboursable pour les activités physiques, artistiques et culturelles des jeunes âgés de 5 à 16 ans. Comment les parents peuvent-ils bénéficier de ce crédit d’impôt? Un expert en finance nous aide à démêler les chiffres!
Semblable au crédit d’impôt pour la condition physique des enfants mis en place par le gouvernement fédéral en 2007, ce nouvel avantage fiscal vise à encourager la participation des jeunes à des activités sportives.
Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt?
Avant de se lancer à corps perdu dans vos déclarations de revenus, il est important de distinguer « crédit d’impôt » et « déduction ». « Le crédit d’impôt est un pourcentage d’une dépense qui permet de réduire les impôts, précise Benoît Gaumont, président de Gaumont Groupe Conseil. Une déduction, comme celle obtenue par la cotisation à un REER, est plus avantageuse qu’un crédit d’impôt. » De plus, les crédits d’impôt peuvent être « non remboursables », ce qui signifie qu’ils ne servent qu’à réduire l’impôt d’une personne qui en aurait à payer, ou « remboursables », comme c’est ici le cas. « Puisqu’il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable, même les personnes qui n’ont pas d’impôt à payer pourront recevoir une somme d’argent, explique Benoît Gaumont. C’est donc un avantage pour les familles à revenu faible ou moyen. »
Comment le crédit d’impôt est-il calculé?
Le nouveau crédit d’impôt mis en place par le gouvernement québécois s’adresse aux personnes qui ont un revenu familial inférieur à 130 000 $. « Il représente 20 % de la dépense admissible, précise Benoît Gaumont. Les parents devront donc prendre en charge les 80 % restants. » De plus, les dépenses admissibles à ce crédit d’impôt augmenteront progressivement au cours des prochaines années, si bien qu’il faudra attendre 2017 pour bénéficier du montant maximal. « Pour l’année 2013, les dépenses admissibles ne pouvaient dépasser 100 $ par enfant, ce qui représentait un allègement fiscal de 20 $ par enfant, ajoute-t-il. Depuis, elles augmentent de 100 $ par année, pour atteindre 500 $ en 2017, comme c’est actuellement le cas au fédéral. »
Quelles activités sportives sont admissibles?
Pour les enfants qui ne sont pas atteints d’une déficience grave et prolongée, les activités admissibles doivent contribuer à l’endurance cardiorespiratoire et au développement d’une ou plusieurs des aptitudes suivantes : la force musculaire, l’endurance musculaire, la souplesse et l’équilibre. « Pour pouvoir donner des reçus, les organismes qui offrent les activités physiques doivent être qualifiés, explique Benoît Gaumont. Les parents doivent donc demander si l’activité est admissible au crédit d’impôt. » De plus, l’activité devra être continue (une durée minimale de huit semaines consécutives avec au moins une séance par semaine), supervisée et appropriée pour les enfants.
Comment soumettre une demande?
Puisque cette nouvelle mesure a été mise en place pour la déclaration de revenus de l’année 2013, les parents pourront demander ce nouveau crédit d’impôt cette année, lorsqu’ils produiront leur déclaration de revenus 2013.
