Tendances

Crédit d’impôt fédéral pour la condition physique des enfants

Article -

Malgré les bénéfices reconnus que les jeunes récoltent de la pratique régulière d’activités physiques, des considérations d’ordre financier peuvent parfois faire hésiter certains parents à y inscrire leurs enfants. 

Crédit d’impôt fédéral pour la condition physique des enfants

C’est quoi?

Le gouvernement du Canada a donc mis à la disposition des familles des mesures fiscales qui, signale-t-il, favorisent « la bonne forme physique chez les enfants en rendant plus abordable pour les familles canadiennes l’inscription de leurs enfants à des activités physiques. » Un petit coup de pouce monétaire qui pourrait faire pencher la balance.

 

Comment?

Au moment de la rédaction de votre déclaration de revenus fédérale de 2014, il pourrait être payant de prêter une attention particulière à la ligne 365 de l’Annexe 1. Si vos enfants pratiquent un sport ou une activité physique en dehors des murs de l’école, le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants (CICPE) vous intéressera très probablement.

 

En effet, à compter de l’année d’imposition 2014, le montant maximal admissible à une remise fiscale passera de 500$ à 1000$ par enfant. En 2015, le CICPE deviendra un crédit d’impôt remboursable et non plus seulement déductible, c’est-à-dire que le gouvernement remboursera 15% des dépenses inhérentes à l’activité physique de vos enfants, jusqu’à concurrence de 150$.

 

Conditions d’admissibilité

Il faut savoir que le CICPE s’adresse aux enfants âgés de 16 ans et moins (18 ans pour les jeunes vivant avec une limitation fonctionnelle) au début de l’année durant laquelle des frais ont été payés. Qui plus est, l’activité pratiquée doit s’échelonner sur un minimum de huit semaines consécutives, voire 5 jours successifs en ce qui a trait aux colonies de vacances. Notons que les frais facturés dans le cadre de programmes parascolaires donnés à l’école peuvent aussi être admissibles.

 

Un florilège d’activités physiques sont couverts par le CICPE, des sports exigeants tels que le hockey, le soccer, le basketball, la natation, aux activités à connotation physique telles que le golf, l’équitation, la voile, le tir à l’arc, les quilles, ou toute autre activité qui requiert un degré d’effort similaire. Les frais soutenus par le CICPE comprennent le coût du programme (inscription et abonnement), les cours et la location d’équipement. Il importe de conserver les reçus dans l’éventualité où le gouvernement réclamerait des preuves d’inscription.

 

En somme, l’activité doit comprendre une partie importante de mouvement, c’est-à-dire amener le jeune à bouger et à dépenser de l’énergie de façon visible dans un contexte récréatif, contribuant ainsi à son endurance cardiorespiratoire, ainsi qu’à la réalisation d’un ou de plusieurs objectifs fixés par le CICPE, entre autres : la force musculaire, l’endurance musculaire, la souplesse ou l’équilibre.

 

Nota bene : l’activité doit être menée sous la supervision d’un adulte. Quant aux camps de vacances, 50 % des activités réalisées par l’enfant doivent être reliées à l’activité physique.

 

Exemple

Charlotte a 10 ans. L’automne, elle pratique le football au centre multisports de son quartier et l’hiver elle s’adonne au hockey sur glace au sein d’une équipe de la Ligue canadienne de hockey mineur. En 2014, les parents de Charlotte ont déboursé 300$ pour son programme de football et 650$ pour qu’elle puisse compter des buts, soit un total de 950$ en frais admissibles. Avec le CICPE, les parents de Charlotte recevront un crédit d’impôt de 142$, soit 15% des débours totaux.

 

Crédit d’impôt québécois

Au CICPE s’ajoute le crédit d’impôt pour activités des enfants (point 25 de la ligne 462 du rapport d’impôt provincial). Les familles dont les revenus n’excèdent pas 130 000$ annuellement y ont accès. Le plafond des dépenses admissibles pour les activités des jeunes est de 100$, mais le gouvernement du Québec prévoit le bonifier de 100$ par année (500$ en 2017). Pour y avoir droit, l’enfant doit être âgé entre 5 et 16 ans au début de l’année (18 ans pour le jeune vivant avec une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques).

 

Exemple

Les Marois-Godin ont inscrit leurs 2 enfants à un programme de soccer en 2014, à raison de 240$ par enfant. Selon le ratio du CICPE, le crédit d’impôt sera de 72$ (36$ par enfant). Si les Marois-Godin demandent également le crédit d’impôt provincial (20% du plafond des dépenses de 100$), soit 20 $ par enfant, la famille économisera la somme de 112 $ en 2014.

Infolettre
Pour recevoir par courriel nos plus récents articles.
Abonnez-vous
Infolettre